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A-FLOWMining Supply Solutions

30 N Gould St #69113, Sheridan, WY 82801, United States

10 Miles, Chibombo, Lusaka Province, Zambia

+1 307-204-0466 · info@aflowsolutions.com

PROJET · Projet soumis à revue juridique — pas encore approuvé.

Politiques publiques · Édition République démocratique du Congo (français)

Politique de lutte contre la corruption

Tolérance zéro envers la corruption, y compris les paiements de facilitation aux frontières, aux points de contrôle et dans les dépôts.

Déclaration de principe

A-flow applique une tolérance zéro envers la corruption. La présente politique s'applique à A-flow Mining Supply Solutions, pour ses activités en République démocratique du Congo ainsi qu'à tous les employés, agents, transporteurs, fournisseurs et intermédiaires agissant pour son compte.

Nous respectons les dispositions anticorruption du droit congolais, notamment le Code pénal, ainsi que, A-flow étant une société basée aux États-Unis, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain.

Ce qui est interdit

  • Offrir, promettre, donner, solliciter ou accepter tout avantage en vue d'influencer indûment une personne, y compris un agent public.
  • Les paiements de facilitation destinés à accélérer des formalités courantes, notamment aux postes frontières, ponts-bascules, points de contrôle et dépôts.
  • Le recours à des transporteurs, agents de dédouanement ou autres intermédiaires pour effectuer des paiements qu'A-flow ne pourrait pas effectuer directement.

Postes frontières et agents publics

Le transport de carburant implique des contacts fréquents avec les agents des douanes, de la police et des autorités de régulation, notamment le Ministère des Hydrocarbures, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l'Office Congolais de Contrôle (OCC) et les autres autorités congolaises compétentes. Les chauffeurs et agents ne doivent payer que les frais officiels, contre reçu officiel.

Toute demande de paiement non officiel doit être refusée et signalée immédiatement à A-flow. La seule exception concerne une menace imminente pour la sécurité d'une personne ; tout paiement de ce type doit être signalé à A-flow le jour même et enregistré avec exactitude.

Cadeaux, invitations et dons

  • Les cadeaux et invitations doivent être modestes, occasionnels, transparents et jamais destinés à influencer une décision.
  • Aucun cadeau ni aucune invitation ne peut être offert à un agent public sans l'accord écrit préalable de la direction d'A-flow.
  • A-flow ne verse aucune contribution politique. Les dons caritatifs et communautaires nécessitent une approbation écrite et sont enregistrés.

Vérification des tiers

Avant d'engager un transporteur, un fournisseur ou un agent, A-flow vérifie son immatriculation, ses actionnaires, sa réputation et ses licences, et exige des engagements contractuels en matière de lutte contre la corruption.

Les signaux d'alerte — tels que les demandes de paiement en espèces, les commissions inhabituelles ou les paiements à des tiers sans lien avec l'opération — font l'objet d'une enquête avant tout engagement.

Tenue exacte des registres

Tous les paiements doivent être enregistrés avec exactitude et accompagnés de pièces justificatives. Les comptes hors bilan et les paiements en espèces non documentés sont interdits.

Signalement et sanctions

Signalez toute préoccupation à compliance@aflowsolutions.com. Toute violation peut entraîner des mesures disciplinaires, la résiliation des contrats et la saisine des autorités compétentes.

A-flow Mining Supply Solutions · Document maîtrisé · Version 0.1Reliable Fuel → Uninterrupted Power