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Politiques publiques · Édition République démocratique du Congo (français)
Code de conduite des affaires
Les normes d'intégrité, de sécurité et d'équité attendues d'A-flow et de toute personne qui travaille avec nous.
Objet et champ d'application
Le présent Code définit les normes de conduite attendues de toute personne travaillant pour ou au nom de A-flow Mining Supply Solutions, pour ses activités en République démocratique du Congo (« A-flow »), y compris les employés, dirigeants, agents, transporteurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux.
Il s'applique partout où nous opérons et est régi par le droit de la République démocratique du Congo, y compris les Actes uniformes OHADA applicables. Lorsque la loi locale impose une norme plus exigeante, celle-ci s'applique.
Intégrité dans les affaires
- Nous exerçons une concurrence loyale et obtenons nos marchés sur la base de la qualité de nos services.
- Nous tenons des livres et registres exacts et ne produisons jamais de documents faux ou trompeurs, y compris les bons de livraison, factures et déclarations en douane.
- Nous évitons les conflits d'intérêts et déclarons tout intérêt personnel susceptible d'influencer une décision commerciale.
Lutte contre la corruption et sanctions
Nous n'offrons, ne versons, ne sollicitons ni n'acceptons de pots-de-vin, de rétrocommissions ou de paiements de facilitation, directement ou par l'intermédiaire de tiers. Toutes nos activités sont menées dans le respect des dispositions anticorruption du droit congolais, notamment le Code pénal, ainsi que, A-flow étant une société basée aux États-Unis, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain.
Nous respectons les sanctions internationales applicables, y compris les sanctions américaines administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) et n'entretenons aucune relation avec des personnes ou territoires sanctionnés.
Sécurité, personnes et environnement
- La sécurité passe avant la rapidité, le coût ou la commodité. Toute personne peut arrêter un travail qu'elle estime dangereux.
- Nous respectons les droits de l'homme, interdisons le travail des enfants et le travail forcé, et offrons des conditions de travail équitables.
- Nous prévenons les déversements et la pollution et respectons les exigences du Ministère des Hydrocarbures, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l'Office Congolais de Contrôle (OCC) et les autres autorités congolaises compétentes.
Information et protection des données
Nous protégeons les informations commerciales confidentielles et les données personnelles, et traitons les données personnelles conformément aux dispositions applicables du droit congolais en matière de protection des données, notamment le Code du numérique.
Partenaires commerciaux
Les transporteurs, fournisseurs et sous-traitants doivent respecter le présent Code ou des normes équivalentes. A-flow procède à des vérifications préalables avant tout engagement et peut suspendre ou mettre fin à la relation avec toute personne qui l'enfreint.
Signalement des préoccupations
Les préoccupations peuvent être signalées en toute confidentialité à la direction d'A-flow ou par courriel à compliance@aflowsolutions.com. A-flow ne tolère aucune mesure de représailles contre une personne ayant signalé une préoccupation de bonne foi.