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Politiques publiques · Édition République démocratique du Congo (français)
Politique de conformité aux sanctions et au commerce
Comment A-flow contrôle ses contreparties et évite toute relation avec des personnes, biens et territoires sanctionnés.
Engagement
A-flow Mining Supply Solutions, pour ses activités en République démocratique du Congo respecte les sanctions internationales applicables, y compris les sanctions américaines administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) ainsi que la réglementation commerciale de chaque pays où elle opère.
Contrôles
- Chaque client, fournisseur, transporteur et agent est contrôlé au regard des listes de sanctions applicables avant tout engagement, puis périodiquement.
- Les bénéficiaires effectifs détenant 25 % ou plus sont identifiés et contrôlés.
- Les navires, terminaux et origines des produits importés sont vérifiés le cas échéant.
Opérations interdites
A-flow n'entretient aucune relation, directe ou indirecte, avec des personnes ou entités sanctionnées ou avec des territoires soumis à des sanctions globales, et n'aide aucune partie à contourner des sanctions.
Signaux d'alerte et remontée
Un itinéraire inhabituel, une réticence à communiquer l'actionnariat, des demandes de paiement à des tiers ou des documents incohérents sont signalés à compliance@aflowsolutions.com et doivent être résolus avant la poursuite de toute opération.
Archivage
Les résultats des contrôles et les pièces justificatives sont conservés pendant au moins cinq ans.