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A-FLOWMining Supply Solutions

30 N Gould St #69113, Sheridan, WY 82801, United States

10 Miles, Chibombo, Lusaka Province, Zambia

+1 307-204-0466 · info@aflowsolutions.com

PROJET · Projet soumis à revue juridique — pas encore approuvé.

Politiques publiques · Édition République démocratique du Congo (français)

Politique de conformité aux sanctions et au commerce

Comment A-flow contrôle ses contreparties et évite toute relation avec des personnes, biens et territoires sanctionnés.

Engagement

A-flow Mining Supply Solutions, pour ses activités en République démocratique du Congo respecte les sanctions internationales applicables, y compris les sanctions américaines administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) ainsi que la réglementation commerciale de chaque pays où elle opère.

Contrôles

  • Chaque client, fournisseur, transporteur et agent est contrôlé au regard des listes de sanctions applicables avant tout engagement, puis périodiquement.
  • Les bénéficiaires effectifs détenant 25 % ou plus sont identifiés et contrôlés.
  • Les navires, terminaux et origines des produits importés sont vérifiés le cas échéant.

Opérations interdites

A-flow n'entretient aucune relation, directe ou indirecte, avec des personnes ou entités sanctionnées ou avec des territoires soumis à des sanctions globales, et n'aide aucune partie à contourner des sanctions.

Signaux d'alerte et remontée

Un itinéraire inhabituel, une réticence à communiquer l'actionnariat, des demandes de paiement à des tiers ou des documents incohérents sont signalés à compliance@aflowsolutions.com et doivent être résolus avant la poursuite de toute opération.

Archivage

Les résultats des contrôles et les pièces justificatives sont conservés pendant au moins cinq ans.

A-flow Mining Supply Solutions · Document maîtrisé · Version 0.1Reliable Fuel → Uninterrupted Power