Addendum national sur la confidentialité et les données

Reliable Fuel. Uninterrupted Power.
United States · Zambia · DRC

Version 1.0Mis à jour : 22 octobre 2026RDC — Français

public

Addendum national sur la confidentialité et les données

Contrôles nationaux relatifs à l’hébergement, aux transferts, aux droits, à la conservation et aux incidents.

Responsable du traitement et registre

Avant approbation, identifier le responsable immatriculé, le contact confidentialité, les prestataires d’hébergement et de messagerie, les pays de stockage et de sauvegarde, les finalités et fondements licites. Documenter le traitement des pièces des chauffeurs, des données de site et des coordonnées. Une formule générale sur les garanties internationales ne remplace pas une analyse des transferts.

Contrôles propres au pays

Évaluer le traitement des données au regard du Code du numérique : responsabilités, finalités licites, droits, sécurité, prestataires et transferts internationaux. Confirmer les formalités applicables avec les autorités compétentes et les conseils locaux. Ne pas déclarer une autorisation ou immatriculation non justifiée.

Conservation, incidents et droits

Adopter un calendrier de conservation par finalité et une procédure de gel juridique. Enregistrer et examiner les violations suspectées, déterminer les notifications et délais applicables auprès des autorités et des personnes, et documenter la réponse. Recevoir les demandes d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à info@aflowsolutions.com et les examiner selon le droit applicable. Vérifier le fonctionnement du processus et du contact avant publication.

Cookies et mesure d’audience

Tenir un inventaire des cookies, du stockage local et des outils de mesure réellement utilisés. Décrire précisément leurs finalités et durées et recueillir le consentement requis avant tout suivi facultatif. Ne pas afficher une bannière promettant des contrôles non mis en œuvre.

Édition RDC — Français