Responsabilités opérationnelles et contractuelles par pays

Reliable Fuel. Uninterrupted Power.
United States · Zambia · DRC

Version 1.0Mis à jour : 22 octobre 2026RDC — Français

public

Responsabilités opérationnelles et contractuelles par pays

Identification du cocontractant, des licences, des responsabilités douanières et des prestataires locaux avant expédition.

Identité du cocontractant

Le devis signé précise la dénomination immatriculée complète, le pays d’immatriculation, l’adresse et le signataire habilité du cocontractant. A-flow Supply Solutions est la marque du site ; elle ne présume pas l’existence d’une société immatriculée dans chaque pays. Les documents fiscaux et bancaires sont transmis par des canaux d’intégration vérifiés.

Contrôles préalables propres au pays

Identifier le cocontractant en RDC et les références RCCM, identification nationale et NIF applicables. Déterminer si l’activité relève de la sous-traitance privée et confirmer l’éligibilité, l’enregistrement ARSP ou une dérogation valable avant contrat. Examiner les autorisations hydrocarbures, la DGDA, l’OCC et les exigences de transport propres à l’expédition sans les présumer identiques pour chaque rôle.

Répartition des responsabilités

Avant réservation, identifier le fournisseur ou propriétaire du produit, l’exportateur, l’importateur, le déclarant, le transporteur et le responsable des accès. Une licence détenue par un partenaire n’autorise pas automatiquement une activité exercée par A-flow elle-même. Examiner chaque rôle effectif.

Pièces de validation

Aucun départ n’est confirmé avant l’examen des documents du transporteur, des permis applicables, des dispositions douanières et des instructions de réception propres à l’expédition. Consigner les conditions non résolues et obtenir une confirmation écrite avant libération.

Édition RDC — Français